J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600026A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 avril 2006, Mme Sylvie Boutereau-Tichet, première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2006 et affectée, à la même date, à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.